Obligataire – Le partenaire qui détient le privilège d'origine Cette partie peut déposer des réclamations contre le cautionnement en vue d'obtenir une indemnisation pour les manquements juridiques ou éthiques de la part du mandant. Si la créance est fondée, le créancier est assuré d'être payé, par la caution sinon le mandant.
Quelle est la partie bénéficiaire d'un cautionnement ?
Un cautionnement est un contrat tripartite garantissant qu'une partie (appelée le mandant) accomplira un acte légal, contractuel ou déontologique. La partie qui exige que le mandant obtienne la caution est appelée le créancier et est généralement un organisme gouvernemental.
Qui peut être créancier dans le cadre d'un contrat de caution ?
En cas de sous-traitance, l'entrepreneur général est le créancier et le sous-traitant est le donneur d'ordre. Il existe trois types de cautionnements contractuels.
Qui est responsable de la libération du privilège ?
Si le montant indiqué est payé en totalité, l'entrepreneur doit déposer une libération complète du privilège. Cela se traduit par la suppression complète du privilège de la propriété. Parfois, selon les termes du contrat, le propriétaire paie l'entrepreneur en plusieurs versements au fur et à mesure que les travaux sont terminés.
Qui est obligé dans la construction ?
Il y a généralement trois parties impliquées dans une caution de construction: L'investisseur/propriétaires du projet, également connu sous le nom de créancier. La ou les parties qui construisent le projet. La société de cautionnement qui garantit le cautionnement.
